Vers de nouveaux contrats de service public

 

L'Eau paie l'Eau

En France, selon le principe de “l’eau paie l’eau”, toutes les charges des services d’eau et d’assainissement sont supportées par la facture d’eau (contrairement à d’autres pays qui peuvent faire supporter une partie de ces charges par les impôts). Ainsi, les investissements liés, par exemple, à une nouvelle usine de dépollution des eaux usées, les renouvellements de canalisations, ou encore les salaires des professionnels qui exploitent ces services, sont financés intégralement par la facture d’eau1. 45% de la facture est affectée aux opérations liées à la production et à la distribution de l’eau potable, 37% à la collecte et la dépollution des eaux usées et, 18% concernent les taxes et redevances destinées aux organismes publics ou parapublics (principalement les Agences de l’Eau, l’État et les Voies Navigables de France). Selon le rapport “l’Eau pour Tous” de l’OCDE, maintenir des tarifs artificiellement bas pour tous empêche l’extension des réseaux aux communautés les plus pauvres.

 

Répondre aux attentes des collectivités, des entreprises et des consommateurs

Le secteur de l’eau connaît des bouleversements majeurs qui modifient l’activité de tous les acteurs de l’aménagement du territoire et du grand cycle de l’eau. La gestion intégrée et durable des ressources en eau oblige les acteurs à repenser, ensemble, la relation public-privé, dans une logique de proximité, de transparence et, de performance accrue. 

 

Les enjeux

























1 - Source : www.fp2e.org