La prévention des déchets est une démarche fondamentale. En favorisant l'éco-conception des produits, les comportements d'achats responsables et en agissant sur l’allongement de leur durée de vie, la prévention permet d'économiser le recours aux matières premières notamment celles non renouvelables.
Les collectivités peuvent jouer un rôle moteur pour soutenir les volontés individuelles et réduire les déchets à la source.
Propositions pour vos projets de territoires
Pour 2026, vous pouvez vous engager à :
- Proposition n°20 Mettre en place un contrat de performance déchets visant une réduction ambitieuse et significative des déchets ménagers d'ici 2030, en combinant tarification incitative, sensibilisation citoyenne et partenariats avec les acteurs économiques locaux. Ce contrat fixera des objectifs progressifs pour transformer en profondeur nos pratiques de gestion des déchets et encourager une économie plus circulaire à l'échelle locale.
- Proposition n°21 Créer un réseau de ressourceries et de recycleries dans chaque quartier, en partenariat avec les déchetteries, le service des encombrants et les acteurs de l'économie sociale et solidaire, pour favoriser le réemploi, la réparation et créer des emplois locaux.
- Proposition n°22 Ouvrir les sites impliqués dans la valorisation des déchets pour permettre à chacun de voir ce que deviennent ses déchets, par exemple à l'occasion des Journées européennes du patrimoine.
> Retrouvez les 70 propositions pour vos nouveaux projets de territoire
Les ambitions
-30 % de déchets ménagers
La France vise la réduction de 30 % de la part des déchets ménagers et assimilés produits à l’horizon 2030.
25 % de déchets réutilisables
2,5 % de nos déchets sont réutilisés, alors que 25 % pourraient l'être. (5)
70 000 emplois
Traiter 10 000 tonnes de déchets dans les ressourceries nécessite la création de 850 emplois verts. 70 000 emplois pourraient être créés dans le secteur.
🔎 Que dit la réglementation ?
Dans le sillage de la loi antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de février 2020 - qui vise la transformation de l'économie française en une économie circulaire qui limite la consommation de ressources et la production de déchets - plusieurs textes et dispositifs d’application sont intervenus en 2023 :
Publication du Plan national de prévention des déchets 2021-2027
Le plan national de prévention des déchets 2021-2027, publié par un arrêté du 2 mars 2023, rappelle la priorité donnée à la prévention des déchets via l'écoconception des produits et des services, l'allongement de la durée de vie des produits (réparation, réemploi et réutilisation), ou encore la réduction de certains usages et pratiques de consommation générateurs de déchets et de gaspillages de ressources.
Avancées sur de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP)
La loi AGEC prévoit la création de 11 filières à responsabilité élargie du producteur supplémentaires entre 2021 et 2025.
Vers la généralisation du tri à la source des biodéchets
Depuis le 1er janvier 2024, la loi de lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) généralise le tri à la source, sans seuil minimum, pour TOUS les producteurs de biodéchets (professionnels et particuliers.
Interdiction progressive des produits et des emballages en plastique à usage unique
La loi AGEC se fixe pour objectif d’éliminer l'ensemble des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.
Généralisation de la collecte des emballages plastiques dans le bac jaune
Depuis le 1er janvier 2023, 95 % des Français sont couverts par l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques, qui sont désormais collectés dans le bac jaune (et plus les seuls bouteilles et flacons).
Un indice de réparabilité amené à évoluer vers un indice de durabilité
Depuis le 1er janvier 2021, l'indice de réparabilité affiché sur neuf appareils électriques et électroniques du quotidien informe le consommateur sur la facilité à les réparer. En 2024, pour les téléviseurs et les lave-linges, cette information va évoluer vers un indice de durabilité prenant en compte la robustesse, la fiabilité et l’évolutivité des produits.
Extension du bonus réparation
Depuis décembre 2022, les consommateurs peuvent se rendre dans des points de réparation labellisés pour bénéficier d’une réduction forfaitaire du prix de la réparation de leurs produits électriques ou électroniques appelés bonus réparation.
À partir du 1er janvier 2024, ce bonus est renforcé (élargissement à de nouveaux appareils, augmentation du bonus pour certains équipements…). Par ailleurs, le bonus a été étendu aux textiles et chaussures.
Tickets de caisse imprimés à la demande
Depuis août 2023, les tickets de caisse et de carte bancaire sont imprimés à la demande du consommateur. Cette mesure représente une économie potentielle de 150 000 t/an de papier.
Source : Ademe, Déchets chiffres-clés L'essentiel - Édition 2024
Réduire nos déchets en faisant un objectif de performance
Les contrats de performance déchets
Pour un territoire, pour les habitants qui y vivent, qu'est-ce qui compte le plus ? Le nombre de camions et l'ordre de passage des rues pour collecter les déchets ? Ou la qualité du service rendu, la capacité du territoire à réduire ses déchets, à progresser dans une économie de la valorisation ? Qu'est-ce qui prime : les moyens mis en œuvre, ou les résultats obtenus ?
Pour ceux qui préfèrent donner la priorité à l'impact des actions entreprises, des «contrats de performance déchets» peuvent leur être proposés. Dans un marché classique, le prestataire de service s’engage sur des moyens : nombre de tournées, de bacs distribués, de véhicules, la fréquence de passages, etc.
Dans les contrats de performance déchets, aujourd’hui encouragés par l’Ademe, ce dernier s'engage sur des résultats, et sa rémunération dépend de leur atteinte. Les objectifs élaborés en concertation entre la ville et le prestataire mettent au premier plan les démarches de prévention. De nouveaux critères sont utilisés pour les mesurer, allant au-delà de la bonne coordination entre collecte et nettoiement : taux de réduction des déchets, taux d’augmentation du tri, du réemploi, de la valorisation, mise en place d'actions anti-gaspillage, réduction de l'empreinte carbone du service, etc.
La bonne démarche : avancer ensemble
Les solutions proposées aux collectivités dans le cadre des contrats de performance concernent les habitants mais aussi une partie du tissu économique : artisans, commerçants, distribution de proximité, administration, restaurateurs...
La collecte et la prévention des déchets dits assimilés (issus des activités économiques et regroupés avec les déchets ménagers) reposent alors sur une démarche concertée avec la CCI ou l'association de commerçants.
DEZOOM
« Notre ambition, avec les élus, est de faire avec eux et pour eux, en associant les acteurs du territoire. Il est donc essentiel de prendre en compte les spécificités locales pour réussir cette dynamique de co-production. En travaillant ensemble, nous pouvons gagner en agilité pour s’adapter aux évolutions des modes de vie. Par exemple, dans les grandes agglomérations, les habitants sont de moins en moins nombreux à posséder une voiture, ce qui réduit la fréquentation des déchèteries. Nous devons alors imaginer des solutions supplémentaires pour répondre aux nouveaux besoins. »
Franck Pilard, Responsable Collectivités, activité recyclage et valorisation des déchets France, Veolia
La tarification incitative, un levier efficace pour réduire les déchets
Dans une collectivité semi-rurale de la région Pays de la Loire, la collecte des ordures ménagères représente 104,8 kg par habitant en 2023, soit 3,3 kg de moins qu'en 2022. Et depuis 2016, le volume d’ordures ménagères produit par habitant a diminué de près de 14 kg. Comment expliquer une telle baisse, que l’on retrouve dans des proportions similaires sur de nombreux territoires ? Tout simplement par la mise en place de la tarification incitative.
Son principe est simple : plutôt que de payer une taxe d’enlèvement en fonction de la valeur locative de l'habitation, chaque foyer règle le montant correspondant au volume de déchets collectés.
Cette démarche pollueur-payeur, dès lors qu'elle est bien menée (pilotage de la redevance adéquat, adaptation aux types d’habitat, modèle des types de comptage, ...), peut conduire à une diminution des quantités de déchets mais aussi à une amélioration nette de la qualité du tri des emballages (hors verre et papier) ainsi que d'une augmentation des dépôts en déchèteries, avec un report de certains déchets vers les déchèteries plutôt que dans le bac.
Il est nécessaire d’associer la mise en place de la redevance incitative à un important travail de sensibilisation auprès des usagers. Cela permettra de s'assurer que le tri soit bien respecté et d'éviter une détérioration de la qualité du tri lorsque la redevance sera instaurée, face à des usagers cherchant à réduire leurs coûts lors des collectes des bacs d'ordures ménagères
D'après le dernier bilan réalisé par l'Ademe en 2023, la tarification incitative s'appliquait à 6,5 millions d'habitants au 1er janvier 2021, contre contre 4,6 millions en 2016.
30% d'ordures ménagères en moins grâce à la tarification incitative
Selon l'Ademe, lors du passage en tarification incitative, les ordures ménagères résiduelles baissent de 30% en moyenne sur le territoire et une baisse de 5 % des déchets ménagers assimilés. Ce passage a également un impact direct sur le tri, avec une augmentation des flux emballages/papier (+17 % après passage en TI) et verre (+10 %) (6).
Réutiliser les objets avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire
La prévention des déchets ne se limite pas à la réduction du volume de nos poubelles : elle passe aussi par le réemploi d'objets encore en état de fonctionnement. Bref, leur donner une nouvelle vie plutôt que les jeter, en collaborant avec les acteurs locaux de l'économie circulaire.
C'est pour répondre à cet enjeu que les déchèteries se transforment en recycleries, voire en ressourceries.
Face à l'enjeu environnemental majeur que représentent les 46 millions de tonnes de déchets produits chaque année par le secteur du bâtiment en France, une initiative innovante a vu le jour à Rennes. Veolia et Articonnex se sont associés pour développer le réemploi des matériaux de construction : d'un côté, une entreprise spécialisée dans le recyclage et la valorisation des déchets, et de l'autre, un expert de l'anti-gaspillage dans le bâtiment. Cette collaboration, lancée début 2023 sur le site d'une déchetterie professionnelle, vise à structurer une filière de réemploi industrielle pour offrir une seconde vie aux matériaux. Le processus implique l'identification, la collecte et le conditionnement des matériaux réutilisables, qui sont ensuite proposés à la vente dans des entrepôts-magasins dédiés. Après un an d'expérimentation, le bilan est positif avec environ 16 tonnes de matériaux sauvés de la benne. Cette approche permet non seulement de réduire le gaspillage, mais offre aussi aux artisans une solution économique et écologique pour gérer leurs surplus de matériaux.
Les Recycl’Inn de Veolia, aires de tri “nouvelle génération” associent ainsi aux services classiques d'une déchèterie des espaces dédiés au recyclage mais aussi au réemploi. En combinant dépôt sécurisé, tri mieux guidé et économie sociale et solidaire, elles permettent de mieux réduire les déchets, de mieux recycler et réutiliser les objets. En particulier, l’espace de recyclerie permet d’analyser les déchets pour évaluer s’ils pourraient être réutilisés d’une autre manière.
Ces lieux sont animés en lien avec le milieu associatif et les acteurs sociaux, et initient, avec le concours de ressourceries locales et d’associations spécialisées, des filières de vente de produits réutilisables.
Mise en œuvre à Floirac, en Gironde, la Recycl’Inn permet aujourd'hui le recyclage ou le réemploi de 76 % des déchets, grâce à un parcours de tri mieux guidé et des flux triés plus nombreux. La vente d’objets crée des emplois. Et au final, ces nouvelles installations, plus écologiques, sont aussi plus économiques.
Réparer au lieu de jeter, au cœur de l'activité de la Recyclerie de Paris
Depuis 2014, l'atelier de REné à la Recyclerie de Paris, dont Veolia est partenaire principal depuis son ouverture, lutte contre l’obsolescence programmée en repensant la notion d'usage : on répare et on partage les objets, on prête les outils et on crée du lien social en partageant des connaissances. Le bilan de l’atelier, en dix ans, confirme la pertinence du concept : 3 000 appareils de petit électroménager réparés, 200 objets partagés, 2 500 outils, livres ou objets empruntés, 300 ateliers d’initiation au bricolage…
Redonner goût au travail manuel, apprendre à travailler en autonomie et remettre le partage et la transmission au goût du jour, sont au cœur des objectifs de l’atelier de REné, qui s’inscrit dans le projet plus large du tiers-lieu. La REcyclerie, ouverte en 2014 dans une ancienne gare réhabilitée à la Porte de Clignancourt à Paris, est un laboratoire de mobilisation citoyenne sur des sujets d’éco-responsabilité et d'environnement. Répliqué à Durban en Afrique du Sud avec le concours de Veolia, il accueille ferme urbaine, chantiers collaboratifs, cycle de conférences, et permet à chacun de s’impliquer concrètement dans la préservation de l'environnement.
Lutte contre le gaspillage alimentaire : les leviers pour agir
10 millions de tonnes, soit 10 milliards de kilos : tel est le poids annuel du gaspillage alimentaire en France. Pour proposer aux grandes et moyennes surfaces des solutions de réduction du gaspillage, d'optimisation et de revalorisation des surplus alimentaires, Veolia a noué un partenariat avec Eqosphere, start-up agréée « entreprise solidaire d'utilité sociale ».
Depuis 2016, les deux acteurs mutualisent leurs moyens et compétences pour proposer des solutions sur-mesure. Eqosphere prend en charge les aspects logistiques et la mise en relation des magasins avec les associations et œuvres de charité destinataires des dons.
Pour leur part, les équipes commerciales de Veolia s'attachent à présenter les solutions techniques développées par Eqosphere sur le terrain, pour leur donner le maximum d'ampleur.
Les clients qui s'engagent à mettre en œuvre ces actions de prévention peuvent alors bénéficier de gains fiscaux, mais aussi concrétiser leurs engagements stratégiques de réduction des déchets.
Des invendus aux assiettes : une alliance locale contre le gaspillage alimentaire
Veolia soutient l'épicerie locale et solidaire EPISOL, dont le modèle repose sur un système de tarification différenciée selon les revenus de chacun, et la création de lien social. Déclinée sous la forme d’un magasin, d’une épicerie mobile et de paniers de légumes, l'association récupère les fruits et légumes non vendus des grossistes du Marché d’Intérêt National de Grenoble propres à la consommation. Les biodéchets de l'épicerie sont traités à la déchèterie pour professionnels exploitée par Veolia, qui prend à sa charge 50% du montant de la prestation de gestion de ces biodéchets. En 2023, les biodéchets apportés par EPISOL à la déchèterie s'élèvent à 21,4 tonnes, dont 10,7 ont été traitées gratuitement par Veolia.
L'avenir des imprimantes 3D
Demain, les ressourceries pourraient faire une place de plus en plus grande aux imprimantes 3D. Celles-ci pourraient être mises à disposition pour produire des pièces de rechange et prolonger la durée de vie des appareils électroménagers. Veolia est d'ores et déjà en mesure de fournir l’amidon ou le plastique recyclé pour constituer les bobines de film et alimenter ces imprimantes. Une façon innovante de conjuguer à la fois recyclage et ré-usage !
Notes et références
1 Ademe et ObSoCo, baromètre « Sobriétés et modes de vie », mars 2024
2 Ademe, Déchets chiffres-clés L'essentiel - Édition 202, chiffres 2020
3 Baromètre de la Transformation écologique, Elabe Veolia, 2024
4 BPI France, 2024
5 Ademe
6 Ademe, Bilan des collectivités en tarification incitative au 1ᵉʳ janvier 2021, 2024